Le Stationnement et le Plan COBRACE
Auteur: Bruxelles Mobilité


Bruxelles figure régulièrement dans le top 5 des villes européennes les plus embouteillées. Pour diminuer le nombre de déplacements « domicile-travail » et contribuer à une meilleure mobilité, la région a mis en place un instrument qui vise entre autres une gestion plus rationnelle des emplacements de parkings : le Cobrace.
Quelles implications pour votre entreprise ? Qui peut vous aider ?

Cobrace ? C’est quoi ?

Le Cobrace (Code Bruxellois de l’air, du climat et de la maîtrise de l’énergie) introduit de nouvelles mesures pour atteindre, d’ici 2025, une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 30 % par rapport à celles de 1990, et assurer une bonne qualité de l’air.

L’un des chapitres dans cette nouvelle règlementation concerne le transport et le stationnement. Afin de réduire l’excès de parking dans les immeubles de bureaux et de limiter leur effet d’appel, le Cobrace prévoit d’appliquer aux immeubles de bureaux existants le même mode de calcul déterminant le nombre d’emplacements de parking autorisés que celui qui s’applique déjà depuis 1998 pour les bâtiments neufs en vertu du Règlement régional d'urbanisme du 21 novembre 2006 (Règlement Régional d’Urbanisme).

Qui est concerné ?

Cette mesure ne s’applique qu’aux immeubles de bureaux. Et exclut donc les emplacements de parcage destinés à certaines fonctions telles que le logement, le parking public, les activités « productives », l’équipement ou celles qui relèvent du commerce au sens large.

La mesure est modulaire et progressive. Son principe est le suivant : lors de chaque prolongation ou renouvellement du permis d’environnement, on définit un nombre maximal d’emplacements de parking en fonction de deux facteurs :

  • la surface plancher des bureaux (m²)
  • la zone d’accessibilité en transports en commun :
    • A: très bien desservie
    • B: bien desservie
    • C: moyennement desservie.

Plus un lieu est accessible en transport en commun, moins il lui sera alloué d’emplacements de parking. Consultez la carte détaillée et mise à jour (.gif)

Si le nombre d’emplacements dépasse le seuil, le titulaire du permis d’environnement de l’immeuble de bureaux disposera des possibilités suivantes :

  • soit supprimer les emplacements et réaffecter l’espace à un autre usage ;
  • soit mettre les emplacements à disposition du public, comme parking pour riverains ou comme parking public ;
  • soit conserver les emplacements excédentaires et payer annuellement une charge environnementale (dépendante de la zone d’accessibilité) pour chaque emplacement excédentaire.

L’exploitant a la possibilité de demander une dérogation sur la base d’une évaluation des incidences. Cette évaluation doit établir au cas par cas dans quelle mesure des dépassements de la norme sont dûment justifiés par des raisons socio-économiques concrètes. Si l’entreprise souhaite une dérogation pour plus de 10 places, elle doit faire appel à un bureau enregistré pour réaliser cette évaluation.

En pratique

Depuis le 5 février 2014, le nombre de places « excédentaires » est identifié par Bruxelles Environnement et les communes pour tout nouveau permis d’environnement ou toute prolongation ou renouvellement de permis d’environnement.

À partir du 1er janvier 2015, la taxe relative à l'exercice 2014 pour les titulaires de permis d’environnement (nouveaux, prolongés ou renouvelés durant l’année 2014) qui ont choisi de conserver leurs emplacements excédentaires sera due et sera enrôlée au cours de l'année 2015. Pour la zone C, l’enrôlement de la taxe ne sera effectif qu’en 2022, mais le système de dérogation pour les places excédentaires et l’indexation de la taxe, sont d’application immédiate.

On vous aide !

Pour toutes les questions concernant le Cobrace en matière de stationnement, Bruxelles Environnement a mis en place un service d’accompagnement. Vous pouvez les contacter par mail à parking@environnement.irisnet.be ou bien par téléphone au 02 563 41 80.

Notons également que l’exploitant de parking ayant décidé de conserver un ou plusieurs emplacements excédentaires peut à tout moment décider de les supprimer ou de les mettre à disposition afin de payer moins de charges. Pour ce faire, il suffira de le notifier également à Bruxelles Environnement.

Source : Bruxelles Environnement

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